Conformité & Transparence

Mentions Légales

Site édité par PASTEUR MULTISERVICES (SVP ASSISTANCE) — Vitrier professionnel à Cannes depuis 2021.

01 Éditeur du site

Raison sociale
PASTEUR MULTISERVICES (SVP ASSISTANCE)
Forme juridique
EURL — Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Adresse du siège
Le Versaille, 4 Rue Pasteur, 06400 Cannes
Téléphone
06 65 26 07 07
SIREN
903 879 112
SIRET (siège)
903 879 112 00014
Numéro de TVA intracommunautaire
FR20 903879112
Date de création
18 septembre 2021
Effectif
Entre 1 et 2 salariés (données 2022)
Capital social
Non communiqué
Dirigeant
Sur demande
Clôture d'exercice
31 décembre

02 Activité

Activité principale
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Autres activités
Métallerie, Serrurerie
Code NAF / APE
43.32B — Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Formes d'exercice
Commerciale, Artisanale réglementée
Convention collective
Métallurgie — IDCC 3248

03 Immatriculations

RCS
Inscrit au greffe de Cannes le 06/10/2021
RNE
Inscrit le 06/10/2021

04 Hébergement

L'hébergement du site vitrier-cannes.fr est assuré par OVH SAS.

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

05 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site vitrier-cannes.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de PASTEUR MULTISERVICES ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

06 Limitation de responsabilité

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07 Protection des données personnelles (RGPD)

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09 Droit applicable

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